Les commissions du CSE

Enfants heureux

La commission des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Réunions et composition :

Cette commission se réunit à minima une fois par trimestre  , elle est composé de membres élu du CSE et de non élu. Ainsi cette commission est constitué d'un maximum de 14 membres + 1 président.

Rôle : 
Son rôle est simple : Trouver aux salariées du Pole Emploi PACA des prestations de loisirs, culturelles comme des spectacles, concerts, voyages, week-ends, activités sportives, journées à thèmes, Arbres de Noël... Les projets et leurs coûts sont étudiés et votés en commission. 

 

Tout projet validé par la commission et inférieur à 30 000 €, est soumis aux membres élus du CSE. Si le coût dépasse 30 000 € il faut alors réunir la commission des marchés.


Un vote favorable majoritaire des élus CSE est nécessaire pour qu'une activité puisse voir le jour et être subventionnée. C'est à cette condition que le CSE pourra effectuer la mise en ligne de l activité sur son site internet et permettre aux salariés et ses ayants droits de s'y inscrire.

Femmes volontaires

La commission Secours (commission facultative)

Définition de la notion de  secours :

Le secours est soumis à réglementation par l’URSSAF et se définit comme une somme d’argent attribuée de manière exceptionnelle, en raison d’une situation sociale particulièrement digne d’intérêt.

 Il vise essentiellement à I’ assistance d’un agent qui doit faire face à un accident de la vie (catastrophe naturelle, décès, maladie...) engendrant une difficulté financière imprévue.

Composition et rôle : 

Cette commission composé de membre élu du CSE  se réunit en moyenne une fois par mois. Elle est en charge d'étudier la recevabilité des dossiers secours transmis au CSE .

La commission donne un avis en fonction des situations et justificatifs transmis dans les dossiers. Elle peut ainsi octroyer un don d'une valeur maximale de 1500€ et/ou d'un prêt d'une valeur maximale de 3000€. 

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collègues de travail

La commission des Marchés

Réunions et composition: 

Cette commission régie par un article de loi est réunie pour tout marché supérieur à 30 000 € que ce soit pour des devis émanant de la commission des ASC ou des devis concernant le fonctionnement du CSE (logiciel, expert comptable, commissaire aux comptes ...). 

Elle est composée  uniquement de membres élus au CSE.

Rôle:

Son rôle est d'étudier sur la base d'un cahier des charges (transmis par les autres commissions du CSE ou le bureau), les offres des prestataires (prestataires identifiés en amont en CSE). 
Une fois les offres étudiées, elle statue de manière souveraine sur le devis retenu. 

Accord politique

La commission Politique Sociale

Cette commission composé de membres élus du CSE et de non élus, est en charge d'étudier les orientations politiques et sociales de Pôle Emploi en région PACA. 

Pièces de monnaie

La commission Economique

Principalement chargée d’étudier les documents techniques et financiers recueillis par le comité social et économique .

 

La Commission économique du CSE est présidée par l’employeur ou son représentant.

Elle comprend cinq membres représentants du personnel dont un représentant la catégorie des cadres.

Cette commission peut demander à être entendue par tout cadre supérieur ou dirigeant de l’entreprise après avoir obtenu l’accord de l’employeur.

La commission SSCT

  • 8 membres dont 2 pour FO

  • Représentant de l’établissement

 

La commission SSCT mandaté par le CSE a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Il analyse les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés de l’établissement.

La CSSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de production.

Dans le cadre de ses missions, le comité procède à des inspections à intervalles réguliers. Le comité réalise également des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.